Articles sur les contrats d'agence commerciale

ven.

01

févr.

2013

Contrat d’agent : systématiquement exclusif ?

Un contrat d’agent n’est pas systématiquement exclusif. La preuve écrite reste fortement conseillée. L’exclusivité peut cependant être un gage de loyauté de l’agent.

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jeu.

01

nov.

2012

L’agent commercial au Grand-duché du Luxembourg

Les lois luxembourgeoise et belge relatives au contrat d’agent ont de nombreuses dispositions rédigées dans le même esprit et avec les mêmes limites. Il existe cependant une multitude de petites différences qui nous rappellent que le droit luxembourgeois et le droit belge sont loin d’être du simple copier-coller.

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mer.

01

août

2012

Lois belge et française sur l’agence commerciale : Quelles différences ?

La loi française sur l’agence commerciale semble être moins avantageuse pour l’agent que la loi belge. L’exportateur belge pourrait donc envisager l’application du droit français dans le contrat qui le lie avec un agent en France. Le droit est cependant en perpétuel mouvance et donc ce qui vaut aujourd’hui ne sera peut-être plus d’application demain.

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ven.

01

juin

2012

Commissions : Comment les contrôler ?

L’agent commercial jouit d’un droit, prévu dans tous les droits nationaux des États membres de l’UE, d’avoir accès aux données pertinentes et utiles de l’exportateur pour contrôler le montant exact de ses commissions.

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mar.

01

mai

2012

Statut juridique, droits et obligations de l’agent commercial en Allemagne

Les lois allemande et belge relatives au contrat d’agent sont très similaires. Le droit allemand laisse cependant plus de latitude à la jurisprudence, notamment pour le calcul des indemnités de préavis et des indemnités de non-concurrence.

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dim.

01

avril

2012

Les différents statuts des intermédiaires de commerce agissant pour le compte d’un exportateur

Désigner un intermédiaire de commerce pour trouver des clients ou être mis en relation avec d’autres sociétés commerciales reste un moyen très efficace et peu risqué pour tout exportateur pour se développer à l’international.

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sam.

01

oct.

2011

Agents commerciaux à l’étranger : Comment les motiver ?

Pour que votre développement international soit une réussite, il est indispensable que votre réseau d’agents soit coaché et motivé en permanence, comme l’est le personnel commercial de votre propre entreprise.

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ven.

01

juil.

2011

Comment trouver un bon agent commercial

La recherche d’agents n’est pas simple. Il faut souvent rechercher par plusieurs moyens. Ne vous fiez pas au premier venu. Ne faites votre choix qu’après avoir pu déterminer plusieurs bons candidats et avoir suffisamment d’informations sur ceux-ci.

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mar.

01

juin

2010

Commission d’agent : Quel montant et comment la calculer ?

Malgré les dispositions légales contraignantes dans les pays de l’UE, le montant des commissions et ses modalités de paiement peuvent être librement négociés par les parties. Mais ayez toujours dans l’esprit qu’elles sont, avant tout, un outil stratégique dans le déploiement de vos exportations.

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jeu.

01

avril

2010

France : VRP et agents commerciaux

Il est en général conseillé aux entreprises belges qui ne disposent pas d’ établissement en France (filiale ou succursale) de faire appel aux services d’un agent commercial plutôt que d’engager un VRP. Les raisons sont principalement d’ordre administratif, social et financier.

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INTRADE Services

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