Mentions légales

The English translation is after this French version.

Informations du Site

 

Le contenu de ce site (ci-après dénommé le « Site », ce qui inclut toutes les pages du Site et son blog) est purement informatif et a pour objet la transmission d’informations à usage privé.

 

Toutes les informations accessibles sur ce Site (contenus, données, articles, dossiers, fiches pratiques, documents téléchargeables, représentations iconographiques, photos, images, schémas, logos, etc.., ci-après dénommées les « Informations du Site ») sont la propriété exclusive du propriétaire du Site (ci-après dénommé le « Propriétaire du Site ») dont les coordonnées sont mentionnées à la page « contact » du Site.

 

Elles sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

En aucun cas, elles ne peuvent être commercialisées, modifiées, décompilées, diffusées, traduites, copiées, exploitées de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du Site.

 

Il est cependant autorisé de créer, sans demande préalable faite au propriétaire du Site, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil de ce Site ou à toute autre page du Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite du propriétaire du Site.

 

Données personnelles

 

Ce Site collecte les données personnelles des internautes (ci-après dénommés le ou les « Internaute(s) ») qui transmettent leur adresse mail et/ou leurs coordonnées via ce Site, qui s’inscrivent à la newsletter ou qui envoient un mail via la page « contact ».

 

Le propriétaire de ce Site, son hébergeur, son concepteur, son webmaster s’engagent à ne jamais divulguer la moindre information et coordonnées reçues de l’Internaute, ni les vendre, ni les céder sans consentement de celui-ci.

 

Cependant, l’Internaute qui a transmis ses données personnelles au propriétaire de Site marque expressément son accord de recevoir de la part de celui-ci notamment des courriers électroniques, des newsletters et des messages d’information. L’Internaute peut exiger, à tout moment, gratuitement et par demande écrite au Propriétaire du Site, sa désinscription à la newsletter.

 

Droit à l'image

 

Toute personne (non publique) qui apparaîtrait sur une photographie et qui n'a pas autorisé expressément sa diffusion sur le Site peut exiger, sur simple demande au propriétaire du Site, de la faire retirer.

 

Blog

 

Le propriétaire du Site contrôle les messages que les Internautes intègrent dans son blog et se réserve le droit de les retirer, à tout moment sans autorisation préalable de son auteur, ni justification, ni compensation, dans le cas où il les jugerait inadéquats, faux, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, menaçants, insultants, racistes, dénigrants, sexuels, pornographiques ou violant des dispositions légales, morales, éthiques ou d’ordre public.

 

Il est interdit d’introduire, dans le blog du Site, notamment des spams, des publicités, des liens vers des logiciels pirates, des programmes pour “hackers”, des sites illégaux ou tout autre logiciel ou fichier non autorisé.

 

Exonération de responsabilité

 

En aucun cas, le propriétaire du Site, ni son hébergeur, ni son concepteur, ni son webmaster ne peut être tenu responsable :

 

- du contenu de ce Site, en particulier des articles qui y sont publiés, notamment en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’imprécision. L’Internaute est invité à consulter, en cas de besoin, le propriétaire du Site ou un autre spécialiste qui le conseillera adéquatement eu égard à sa situation ;

 

- des informations présentées sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertextes avec ce Site ;

 

- des messages sur le blog du Site intégrés par les Internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers, porte préjudice à autrui ou disposent d’éléments étant sanctionnés par la loi.

 

- de l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;

 

- les dommages causés du fait d'un piratage informatique ou du fait de hackers.

 

Modification des mentions légales

 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement des Internautes. Toute modification prend effet à date de publication sur le Site. Le fait de continuer à accéder à ce site après la publication de ces changements valide l’acceptation de ces changements par l’Internaute.

Terms of use

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The contents of this website (hereinafter referred to as the "Site"), which includes all pages of the website and its blog) is indicative and for the transmission of information for private use only.

 

All information available on this Site (content, data, articles, records, fact sheets, downloadable documents, iconographic images, photos, diagrams, logos, etc., (hereinafter referred to as the "Site Information") are the exclusive property of the owner of the Site (hereinafter referred to as the "Site Owner") whose details are listed on the contact page of the Site.

 

They are protected by national and international regulations relating to intellectual property.

 

In any case, they cannot be sold, modified, decompiled, distributed, translated, copied, used in any manner whatsoever by anyone, without the prior written permission of the Site Owner.

 

However, it is authorized to establish, without prior request made to the Site Owner, surface linking that refer to the homepage of this Site or any webpage. But the use of any techniques to include all or part of this Site in a website that masks, even only partially, the exact origin of the information or that creates confusion on the origin of information, such as framing or in-lining, require written permission from the Site Owner.

 

Privacy

 

This website collects personal data from Internet users (hereinafter referred to as the "Internet User(s)") who send their e-mail address and/or contact information through the Site, register for the newsletter or send an e-mail by using the contact page.

 

The Site Owner, its host, its designer, its webmaster promise never to divulge any information received or the address of the Internet User, nor to sell or transfer this information without the consent of the latter.

 

However, the Internet User who sends his personal data to the Site Owner expressly agrees to receive from the latter i.e. e-mails, newsletters and informational messages. The Internet User may request – in writing at any time and free of charge - to the Site Owner his unsubscribing from the newsletter.

 

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Any person who appears in a photograph and has not expressly authorized its distribution on the Site may request from the Site Owner, to withdraw it.

 

Blog

 

The Site Owner controls the messages received by Internet users to its blog, and reserves the right to withdraw these messages at any time without prior permission of the author, or justification, or compensation, if it deems inappropriate, false, abusive, libelous, defamatory, obscene, vulgar, threatening, abusive, racist, derogatory, sexual, pornographic or infringes on the legal, moral, ethical or public policy.

 

It is prohibited to include in the Blog Site, i.e. spam, advertisements, links to pirate software, programs for hackers, illegal sites or software or any other unauthorized file.

 

Disclaimer

 

Under no condition will the Site Owner nor its host, nor its designer, nor the webmaster be held liable for:

 

- the content of this Site, especially articles published therein, i.e. in the case of error, inaccuracy or vagueness. The Internet User is invited to consult, if necessary, the Site Owner or another specialist who will advise him adequately regarding its situation;

 

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- messages on the Blog Site written by Internet users, particularly in cases where they violate the copyright of third parties, injuring others or having elements that might be sanctioned by law;

 

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- Damage caused by a hacker.

 

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