Signification des acronymes dans les contrats internationaux

Soyez attentif à utiliser les bons acronymes. En effet, l’interprétation d’une clause contractuelle peut être affectée par le choix erroné de l’acronyme. Privilégiez les expressions françaises si le contrat est en français.

1er octobre 2013

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Les acronymes sont des initiales d’expressions courantes et sont utilisés comme des sigles. Les contrats anglo-saxons en particulier sont remplis de ces abréviations qui proviennent souvent d’expressions latines. Elles sont habituellement prononcées par leurs initiales car beaucoup ignorent leurs significations originelles. Attention d’ailleurs, cette ignorance risque d’entraîner l’inadéquation de l’acronyme utilisé par rapport à la volonté réelle des parties.

Une petite explication sur certains de ces acronymes n’est donc pas superflue.

Voici quelques exemples :

i.e. : Id Est qui signifie c’est-à-dire, meaning. Cette abréviation est souvent utilisée dans les définitions ou pour expliquer dans d’autres mots certaines notions.

En français, on pourrait également utiliser c-à-d pour c'est-à-dire.

Cette abréviation i.e. est souvent confondue, par erreur, avec e.g. expliquée ci-après.

e.g. : Exempli Gratia, traduit littéralement « par la grâce de l’exemple », for example. En d’autres mots : « par exemple ».

En français, on privilégiera l’abréviation p.ex.

v.g. : Verbi Gratia, « par la grâce de l'expression », une autre manière de dire « par exemple ».

i.a. : Inter Alia, entre autres, notamment, among other things. Cet acronyme est souvent utilisé avant d’énumérer une liste que l’on veut non limitative.

id. : Idem, le même, la même chose, expression moins formelle utilisée davantage dans les annexes du contrat, lorsqu’on ne veut pas répéter la même phrase ou le même exemple deux fois de suite.

ib ou ibid. : Ibidem, au même endroit, in the same place.

inf. : Infra, ci-dessous, lorsqu’on se réfère à une clause qui est expliquée plus loin dans le contrat.

Sup. : Supra, ci-dessus, lorsqu’on fait référence à une clause déjà citée auparavant dans le contrat.

et al. : Et Alii, et d’autres, pour indiquer notamment qu’il y a d’autres personnes mais non citées personnellement.

sq. : Sequiturque, ce qui suit, et suivant (au singulier). Par exemple, on cite un article du contrat et le suivant aussi.

sqq. : Sequunturque, et suivants (au pluriel), utilisé pour exprimer les articles suivants ou les pages suivantes, sans les limiter.

loc. cit. : Loco Citato, à l’endroit cité, passage cité.

etc. : Et Cætera, et les autres choses.

Cet article a été écrit par Christine Destexhe, Forein Trade & Legal Consultant chez INTRADE Services.  www.intrade-services.com

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