Les sceaux chinois ont-ils valeur de signature dans les contrats internationaux ?

Dans la tradition chinoise, chaque individu lettré dispose d’un sceau unique, pareil à aucun autre, dont il est le seul détenteur. Il s’agit d’un cachet, fait de métal ou de jade notamment, sur lequel des formes caligraphiques et des caractères chinois ont été sculptés à la main par un artisan et qui permet de tamponner un sceau personnel sur papier, avec de l’encre rouge (couleur du bonheur).

1er juillet 2013

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La valeur des sceaux, en Chine

Le sceau, en Chine et à Taiwan, a la même valeur que la signature manuscrite dans nos pays occidentaux.

Chaque individu doit l’avoir en permanence à disposition car il lui est toujours nécessaire, par exemple, pour retirer de l’argent à la banque, pour signer un chèque, pour aller chercher une lettre recommandée au bureau de poste, pour passer un contrat et pour accuser réception des documents officiels. Le sceau est utilisé non seulement pour ces actes de la vie quotidienne mais aussi sur les œuvres picturales, les poèmes et les livres pour authentifier l’auteur. Dans certains cas, le sceau doit même être apposé pour qu’un document prenne effet légalement.

Le sceau est une tradition toujours bien encrée – c’est le cas de le dire – à notre époque même dans le monde des affaires. Mais il existe déjà depuis plus d’un millénaire, ce qui n’est pas étonnant dans un pays qui est l’inventeur du papier et de l’imprimerie. Il a toujours représenté le crédit et l’engagement.

Aussi bien les personnes physiques que les organismes ou institutions disposent de leur propre sceau. Il ne faut, cependant, pas les confondre avec les simples tampons en caoutchouc utilisés par nos entreprises occidentales qui sont, quant à eux, uniquement utilitaires et sans valeur contractuelle.

Le sceau apparaît même, aux yeux des Chinois, comme plus fiable que la signature manuscrite, car il reproduit systématiquement le même dessin calligraphique, quelque soit le nombre de fois qu’il est utilisé. C’est pourquoi beaucoup d’hommes d’affaires occidentaux se font également réaliser un sceau personnel pour signer des contrats avec des Chinois.

La valeur des sceaux chinois, chez nous

A notre connaissance, la question ne s’est jamais posée dans la jurisprudence. Mais, étant donné, qu’il n’existe aucune exigence de forme pour les contrats commerciaux entre professionnels, on pourrait en déduire que l’apposition d’un sceau sur un contrat constitue une preuve de l’accord de l’interlocuteur chinois. Mais, si celui-ci prétend que ce sceau n’est pas le sien ou qu’il s’agit d’une copie, la question sera laissée à l’appréciation du juge. Il sera alors probablement nécessaire de démontrer que le sceau est bien celui du cocontractant, ce qui n’est pas évident.

Le risque est cependant équivalent à celui d’une signature manuscrite qui pourrait aussi être immitée et dont il faudra démontrer l’authenticité. L’idéal serait d’exiger un document officiel qui authentifie le sceau et son propriétaire - comme cela se fait chez nous pour la signature manuscrite - et qui déclare que la personne est bien habilitée à conclure. Cette procédure n’apporte cependant pas 100% de garantie puisque cet acte d’authentification pourrait également s’agir d’un faux. Cela fait partie des aléas de la vie des affaires auquels toute entreprise est confrontée quotidiennement.

Cet article a été écrit par Christine Destexhe, Forein Trade & Legal Consultant chez INTRADE Services.  www.intrade-services.com

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