Conditions générales à l’export : toujours applicables ?

Les conditions générales de vente – nationales ou à l’export - répondent aux mêmes conditions d’opposabilité. Cependant, celles destinées à l’export doivent souvent être plus complètes et rédigées dans une langue comprise par toutes les parties.

1er juin 2011

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Les conditions générales de vente regroupent l’ensemble des clauses standards qu’un vendeur tente d’imposer à tous ses clients. Il est cependant possible d’y déroger par des clauses particulières.

Elles décrivent les droits et obligations des parties et apparaissent souvent au dos des bons de commande, en petits caractères. Elles ont l’avantage de réduire le temps de négociation, tout en rendant le contrat aussi complet que possible.

Comment les imposer à vos clients étrangers

Pour rendre les conditions « opposables », il faut être attentif à plusieurs points :

- Connaissance effective : Vos conditions générales de vente doivent être portées à la connaissance de l’acheteur, de manière effective et au plus tard au moment où il exprime son accord d’acheter même oralement.

Aussi, annexez vos conditions à toutes vos offres et à vos devis. Si vous ne transmettez vos conditions qu’après l’accord, avec votre facture ou votre confirmation de la commande par exemple, il est en général trop tard et très difficile de pouvoir les opposer à l’acheteur.

- Accord : L’acheteur doit avoir marqué son accord sur vos conditions. Indiquez donc au recto de vos bons de commande ou contrats de vente que ceux-ci sont exclusivement soumis à vos conditions mentionnées au verso/en annexe du document. L’acheteur, en signant, aura marqué son accord expresse sur ces conditions, même si, dans les faits, il n’a même pas pris la peine de les lire.

L’accord peut même être tacite, mais devient plus difficile à prouver. Si, par exemple, votre client étranger indique dans le bon de commande que celui-ci ne sera soumis qu’à ses propres conditions générales d’achat et que le vendeur s’exécute sans contester ce bon de commande, on pourrait – dépendant des circonstances et du droit applicable - considérer qu’il a tacitement accepté les conditions de l’acheteur.

- Lisibilité : Vos conditions doivent être lisibles. Or, elles sont souvent rédigées en petits caractères et en gris, ce qui en soi ne rend pas impossible leur lecture. Cependant, une fois envoyées par fax par exemple, elles deviennent souvent illisibles pour son destinataire.

- Compréhension : l’acheteur doit comprendre les termes des conditions. D’une part, celles-ci doivent être rédigées dans une langue qu’il connaît, mais pas nécessairement sa langue maternelle. D’autre part, elles ne devraient pas utiliser un vocabulaire compliqué et totalement inaccessible pour lui.

Pour simplifier les choses, si les commandes de votre acheteur sont régulières, faites-lui signer, au début de vos relations, vos conditions qui indiqueront expressément qu’elles porteront – de manière exclusive - sur toutes les commandes à venir, sauf modifications ultérieures écrites par les parties.

Faut-il adapter vos conditions à l’export

En général, l’export rend la vente plus complexe. Il faut notamment penser aux modalités de paiement international, aux garanties bancaires, aux formalités douanières, aux moyens de transport, à l’adaptation de votre marchandise aux réglementations impératives locales, etc.

L’idéal serait d’intégrer tous ces éléments dans vos conditions générales export.

Par ailleurs, vos conditions doivent être rédigées dans une langue bien comprise par votre acheteur étranger. L’anglais est, par exemple, très souvent utilisé si cette langue est connue par vos clients.

Cet article a été écrit par Christine Destexhe, Forein Trade & Legal Consultant chez INTRADE Services.  www.intrade-services.com

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