Conventions internationales: dans quelle langue ?

Le choix de la langue est souvent un choix pratique ou diplomatique. Il est cependant essentiel qu’elle soit compréhensible par les parties, quitte à multiplier le contrat en plusieurs langues différentes afin d’assurer le consentement effectif de toutes les parties.

1er mai 2011

 

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En commerce international, les parties ne parlent généralement pas la même langue. Parfois même, elles ne se comprennent pas du tout et doivent faire appel à des interprètes. Si une négociation peut se dérouler en parlant de manière approximative une langue étrangère, la convention, elle, doit être rédigée correctement et clairement.

 

Choisir une langue, question de liberté

 

Les parties ont la liberté de choisir la langue de leur convention commerciale. La seule exigence est que cette langue soit compréhensible pour chacune d’entre elles.

 

En effet, le consentement est essentiel pour conclure un contrat. Or, on ne peut valablement marquer son accord que si on comprend parfaitement toutes les clauses exprimées.

 

La langue d’une convention commerciale ne doit pas nécessairement être celle utilisée lors des négociations, ni celle du tribunal choisi, ni celle du pays du droit applicable, ni même les langues «d’origine» des parties. Une convention pourrait, par ailleurs, comporter plusieurs langues différentes. Par exemple, la convention dans une langue, et les annexes dans une autre langue.

 

Que faire si les parties ne connaissent aucune langue commune ?

 

Quelle langue choisir lorsque les parties ne connaissent aucune langue commune ? Une convention peut être traduite en deux ou plusieurs langues différentes. L’important est de déterminer, par écrit, quelle est la langue qui prévaudra en cas de problème d’interprétation ou de traduction incorrecte.

 

L’anglais, oui, mais avec des réserves

 

L’anglais est la langue des affaires internationales, par excellence. Aussi, les parties auront souvent tendance à rédiger leurs contrats en anglais, et, par conséquent, risquent de s’inspirer de contrats-types provenant de pays anglo-saxons (Etats-Unis et Royaume-Uni). Il faut savoir que ces pays utilisent des concepts juridiques totalement différents de notre droit. Aussi, les non-juristes doivent être vigilants avec ces contrats-types afin de ne pas prendre des engagements qui ne correspondraient ni à leur volonté réelle, ni aux règles du pays dont le droit est applicable au contrat.

 

Pour éviter les divergences interculturelles d’interprétation du contrat, la solution est de définir en détails tous les concepts juridiques utilisés. Par exemple, expliquer ce que l’on attend exactement par paiement, prix, responsabilité du fait des produits, faute grave, force majeure, résolution, etc. Cela évitera bien des problèmes d’incompréhension et des frustrations, par la suite, lors de l’exécution du contrat.

Cet article a été écrit par Christine Destexhe, Forein Trade & Legal Consultant chez INTRADE Services.  www.intrade-services.com

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