France : VRP et agents commerciaux

Il est en général conseillé aux entreprises belges qui ne disposent pas d’ établissement en France (filiale ou succursale) de faire appel aux services d’un agent commercial plutôt que d’engager un VRP. Les raisons sont principalement d’ordre administratif, social et financier.

1er avril 2010

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Pour développer leurs ventes en France, beaucoup de PME belges font appel à des commerciaux indépendants établis directement sur place. En principe, ces personnes sont des « agents commerciaux ». Cependant, il arrive que certains commerciaux français exigent, non pas le statut « d’agent commercial », mais celui de « VRP », un terme bien étrange pour les exportateurs concernés qui se demandent souvent ce que cela peut bien signifier.

QU’EST- CE QU’UN VRP ?

Le VRP est une notion exclusivement française qui ne trouve son pareil nulle part ailleurs.

VRP signifie Voyageur Représentant Placier. C’est un employé commercial dont l’activité principale est de prospecter la clientèle et de recevoir des commandes pour le compte de l’entreprise qui l’emploie. Une zone géographique ou sectorielle de prospection lui est généralement octroyée en exclusivité.

Plusieurs aspects le distinguent de notre « représentant de commerce » belge :

- Le VRP peut être « multicartes », c’est-à-dire qu’il peut travailler pour un nombre – même important – d’employeurs différents ;

- Il jouit d’une certaine indépendance dans l’organisation de son travail ;

- Il peut n’être rémunéré que par commissions;

- Il peut prendre à sa charge une partie de ses frais professionnels, qu’il pourra ensuite déduire de ses revenus pour le calcul de l’impôt;

- Il dispose d’un droit sur la clientèle qu’il a apportée à l’entreprise.

Par ailleurs, en le comparant maintenant à l’agent commercial, le VRP est sous contrat de travail et bénéficie, de ce fait, de tous les avantages d’un salarié : congés payés, couverture sociale, indemnités de licenciement, allocations de chômage, retraite, etc.

AGENT COMMERCIAL OU VRP?

En engageant un VRP, vous acquérez la qualité d’ « employeur » aux yeux des autorités françaises, avec toutes les conséquences que cela implique. A l’opposé, l’agent commercial a, quant à lui, l’avantage d’être totalement indépendant et de n’engendrer aucune obligation sociale ni formalité administrative.

Si vous désirez malgré tout engager un VRP, il sera notamment nécessaire de vous affilier à la C.C.V.R.P, la Caisse de Compensation des VRP multicartes. Cet organisme est le seul habilité à recouvrer les cotisations de Sécurité Sociale et les contributions d'assurance chômage. Les formalités d'inscription à accomplir sont identiques à celles des employeurs français.

Par contre, si vous souhaitez ne pas adhérer à la CCVRP, le VRP pourra adopter la position « d'employeur fictif » en se substituant à vous pour l'exécution de vos obligations : affiliation, déclaration des rémunérations, paiement des cotisations. Cette qualité « d’employeur fictif » ne pourra cependant lui être reconnue qu’à la condition qu'un second employeur (société française ou étrangère) le rémunère en tant que V.R.P. multicartes et règle les cotisations correspondantes à la CCVRP.

Si le VRP ne produit aucune déclaration ou ne paie pas les charges sociales, vous ne serez en principe pas responsable.

Cet article a été écrit par Christine Destexhe, International Trade & Legal Consultant chez INTRADE Services.  www.intrade-services.com

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